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Le feuilleton continue: les amendes pour le non-respect des normes de bruit à Bruxelles vont être gelées pendant deux mois

22 février 2017

La tolérance zéro aux normes de bruit à l'aéroport de Zaventem a commencé à minuit. Des procès-verbaux vont être dressés en cas de non-respect de ces normes mais les amendes sont gelées pendant deux mois car la Flandre a obtenu une deuxième procédure pour conflit d'intérêt.

La tolérance zéro a bel et bien été enclenchée cette nuit par la Région de Bruxelles. Il n'y aura plus aucune marge par rapport aux normes de bruit de l'aéroport de Zaventem. Depuis 2000, les compagnies aériennes pouvaient dépasser les normes de neuf décibels le jour et six décibels de nuit sans devoir payer d’amende.

Maintenant, si les compagnies ne respectent pas les normes, elles recevront des procès-verbaux. Par contre, la perception des amendes a été retardée de deux mois a annoncé la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault.

Un deuxième conflit d'intérêt

Mais le bras de fer se poursuit entre la Région bruxelloise et la Région flamande. La Flandre avait déjà tiré la sonnette d'alarme car la loi sur les normes de bruit est "une loi d'une région qui cause des dégâts à d'autres". Cette procédure a échoué et aucun accord n'a été trouvé. Maintenant, elle introduit une deuxième procédure en conflit d'intérêt qui a été jugée recevable par le Premier ministre Charles Michel d'où le gel des amendes pendant deux mois. La question est de savoir si un compromis pourrait être atteint après ces 60 jours. Mais cela semble mal parti: "Nous avons de la méfiance ou à tout le moins de la réserve quant à la possibilité de dialoguer. Les conditions ne sont actuellement pas réunies pour un véritable dialogue" rapporte Adel Lassouli, le chargé de la communication de Céline Fremault à Belga. Pour le cabinet de la ministre la procédure de conflit d'intérêt n'était pas recevable: "Il est édifiant de constater que le Premier ministre lui-même décide de s’asseoir sur les règles de base de notre État de droit."

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