La réforme des bourses d'étude ne satisfait pas totalement la FEF: voici tout ce qui va et qui pourrait encore changer

8 juin 2017

La Fédération des étudiants francophones ne voulait plus de surprise. La faute à une réforme sur les allocations d'étude qui n'a pas du tout apporter satisfaction. Du coup, place à la concertation autour d'un nouvel avant-projet. Le ministre de l'Enseignement Jean-Claude Marcourt (PS) a proposé une nouvelle mouture mieux adaptée aux besoins socio-économiques des étudiants. Mais le président de la FEF voit encore "quelques points négatifs".

Reprenons les choses dans l'ordre. Durant l'année académique 2014-2015, un projet d'arrêté du gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles prévoyait de réintroduire le critère académique dans l'octroi des allocations d'étude. Concrètement, cela veut dire que l'octroi d'une bourse dépendait de la réussite de l'étudiant. "C'était inacceptable", juge Maxime Mori, président de la FEF. Les étudiants qui vivent dans une situation économique déjà difficile auraient subi une double discrimination. L'accès démocratique aux études aurait clairement été remis en cause.

Le chemin vers la réforme

En février 2016, la FEF, appuyée par les Fédérations CPAS wallonne et bruxelloise et par la Ligue des familles, tire la sonnette d'alarme. Le contexte économique est difficile: la précarité augmente aussi bien en Wallonie qu'à Bruxelles: "Quand on voit le nombre d'allocations octroyées et celui des demandes, notamment au niveau des CPAS, on se rend compte de la grande précarité des étudiants. On parle de 225% de hausse ces dernières années à Bruxelles et de 120% en Wallonie". Plus que jamais, il fallait déterminer l’octroi d'une bourse selon un critère unique de finançabilité de l'étudiant. Si ta famille ne peut pas subvenir à tes besoins d’étudiant, tu pourras bénéficier d'une allocation.

Les différentes fédérations ont eu gain de cause. Le critère académique dont dépendait l'octroi de la bourse a dû être abandonné. Mais le reste de la réforme est passé pendant l'été et a été appliqué le 19 octobre 2016 pour la nouvelle rentrée académique. Elle se basait sur une globalisation des revenus du ménage pour déterminer si oui ou non l'étudiant avait droit à une bourse. Si les revenus de ton ménage dépassaient le seuil de 496 euros par mois, tu étais recalé.

La méthode pour calculer ces revenus a été vivement critiquée. En effet, les revenus des frères, sœurs et collocs étaient inclus dans le calcul. Même chose pour les retraites et les pensions alimentaires.

Ce qui est acquis

Eh bien ça ne sera plus le cas pour la prochaine rentrée académique. La FEF a remporté son deuxième combat. Devant les contestations, le ministre de l'Enseignement supérieur a dû revoir ses plans. Maxime Mori s'en réjouit. Il ajoute que "l'administration tiendra également compte de la situation la plus favorable pour l'étudiant. Avant, le calcul se faisait uniquement vis-à-vis des années antérieures, maintenant, il tiendra compte des éventuels changements dans la situation de l'étudiant, et en sa faveur".

Mais concrètement, que se passe-t-il si les revenus de la famille de l'étudiant dépassent le seuil de 496 euros? Il est d'office exclu? "Non, ça c'était dans l'ancien système. Maintenant, les étudiants devront apporter des informations complémentaires pour justifier leur situation", rassure le président de la FEF. Cela se fera via une "commission spécifique" qui ajustera ses critères le cas échéant. Et elle sera rétroactive, c'est-à-dire qu'elle prendra en compte les dossiers tendancieux de l'année écoulée.

Mais que pense le président de la FEF par rapport au seuil en lui même? "C'est quand même particulier dans une réforme qui se veut sociale de faire une sorte de chasse à la fraude". Mais Marcourt avait un argument massue pour justifier la réforme: elle ne visait pas les foyers les plus pauvres mais ceux justement qui essayent de dissimuler des revenus. "J'entends bien", nous rétorque Maxime Mori. "Mais on ne peut pas baser un régime sur la présomption de culpabilité".

Les points à encore améliorer

Cette réforme de l'octroi des bourses d'étude semblait vraiment nécessaire. Pour des raisons économiques, on l'a vu, mais aussi pour s'adapter au décret Paysage de Jean-Claude Marcourt. Un décret entré en vigueur en 2014-2015 et qui réorganisait les cursus non plus en années d'études mais en crédits.

Toutefois, tout n'est pas encore parfait. La FEF a encore plusieurs critiques à adresser au ministre. Elle les adresse d'ailleurs ce jeudi au ministre via une concertation. Le but est d'éviter la mauvaise surprise de l'année passée et de prendre les devants.

Maxime Mori nous décrit ce qui pourrait encore être modifié: "D'abord les allocations vis-à-vis des transports en commun". Aujourd'hui, les étudiants qui bénéficient d'une bourse disposent d'un forfait utilisable pour la SNCB. "On aimerait étendre ce forfait au TEC, à la STIB et à De Lijn". Et puis, il y a les revenus liés au handicap: "Ils sont toujours pris en compte dans le calcul du revenu global du ménage".

Eh bien voilà, on espère que tout est plus clair pour toi maintenant. On suivra de près l'évolution de la concertation. Le président de la FEF est-il confiant? "Il y a quand même beaucoup d'acteurs qui ont mis la pression et qui ont rendu compte de la situation des étudiants. On espère que le politique suivra. Surtout qu'une évaluation de la réforme précédente doit être encore faite par les autorités".

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