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Pascale Peraïta et Yvan Mayeur vont devoir rembourser l'argent qu'ils ont gagné grâce au Samusocial, c'est la loi qui le dit

13 juin 2017

Yvan Mayeur déchu de son post de bourgmestre et d'échevin, c'est acté depuis quelques jours. Mais une question demeure encore son réponse: est-ce que Pascale Peraïta et Yvan Mayeur vont devoir rembourser l'argent qu'ils ont gagné grâce au Samusocial? Si l'on se réfère à la loi et au député régional Emmanuel De Bock. 

Le calvaire d'Yvan Mayeur et Pascale Peraïta est loin d'être terminé, malgré la nomination d'un nouveau bourgmestre. Ce lundi, des perquisitions ont été menées dans les bureaux de la présidente du CPAS en lien avec l'affaire du Samusocial. Pour l'instant, aucune information n'ont été donnée par le parquet de Bruxelles qui préfère garder le secret de l'instruction.

Remboursera? Remboursera pas?

Au final, c'est sans doute la question que tout le monde se pose: devront-ils rembourser l'argent qu'ils ont gagné grâce aux jetons de présence du Samusocial? Pour le député bruxellois Emmanuel De Bock (DéFI), cela ne fait aucun doute: "On ne peut pas dire (comme l’a fait Pascale Peraïta) que le Samusocial a pris une partie de l’enveloppe dons pour rémunérer certains de ses administrateurs. C’est malsain et il y a un grand principe de comptabilité qui prévoit l’unicité des dépenses et des recettes" déclare-t-il pour SudPresse. Il veut dire que l'argent qui provient de différentes sources doit seulement être utilisé pour couvrir l'ensemble des dépenses, pas à rémunérer Yvan Mayeur et Pascal Peraïta.

Si la loi le dit...

Pour prouver que les rémunérations sont illégales et qu'elles doivent être remboursées, Emmanuel De Bock se réfère à la loi: "Toute subvention accordée par les communautés et régions ou par une personne morale subventionnée directement ou indirectement par une de ces communautés et régions (...) doit être utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée." Cela semble donc claire, surtout si l'on se réfère à l'article 13 de la constitution belge: "est tenu de rembourser sans délai le montant de la subvention, le bénéficiaire qui ne respecte pas les conditions d’octroi de la subvention, n’utilise pas la subvention aux fins pour lesquelles elle est accordée."

Ouille ouille, la loi est sans appel, ça sent mauvais pour les deux intéressés. Toutes les sommes vont devoir être remboursées selon Emmanuel De Bock. C'est à dire les 15.400€ touchés (chacun) en 2014, 18.900€ en 2015 et les 17.000 en 2016, en tout on parle d'un montant d'environ 100.000€. Il va falloir mettre la main au portefeuille!

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