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Un agent de la STIB peut-il te fouiller ou te passer les menottes? Voici quels sont réellement ses pouvoirs

29 juin 2017

Que peut réellement faire un agent de sécurité de la STIB? Peut-il te demander ta carte d'identité? Peut-il être armé ou avoir recours à la force? Si, en tant qu'usager de la STIB, tu t'es déjà posé ces questions, voici les réponses que nous a fourni la société des transports bruxellois.

Après avoir vécu un contrôle de la STIB, il peut être légitime de se demander quel(s) pouvoir(s) ont réellement les contrôleurs. Qui sont ces individus qui débarquent en masse par toutes les portes du tram, empêchent les gens de sortir et font pâlir d'effroi de nombreux voyageurs?

Tout d'abord, il faut comprendre ce qu'est la STIB. La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles emploie plus de 8.000 personnes à 300 postes de métiers différents. C'est un organisme d'intérêt public avec un fonctionnement de société privée dont l'unique actionnaire est... la Région de Bruxelles-Capitale. Donc, ces employés travaillent à la fois dans une administration publique et dans une entreprise privée. Les contrôleurs ne sont pas des policiers, ils n'ont pas les même droits/pouvoirs qu'eux mais ils ont une certaine autorité sur les usagers du réseau de transports. Tant que cela se passe dans le périmètre du réseau, bien entendu.

Carte d'identité? Fouille?

Les agents de sécurité peuvent te demander ta carte d'identité uniquement lorsque tu as commis une infraction ou une incivilité. Par exemple, si tu fumes à l'intérieur du véhicule, que tu importunes d'autres passagers ou que tu ne possèdes pas de titre de transport valide. Cela signifie qu'un "contrôleur" ne peut pas te demander ta carte d'identité sur un coup de tête. Il n'est pas habilité à participer aux chasses aux sans-papiers.

Mais les contrôleurs sont-ils habilités à fouiller les usagers? "Non, ça ne fait pas partie de leur mission et je ne vois pas pourquoi ils le feraient", nous répond Françoise Ledune, porte-parole de l'entreprise. "Mais ils peuvent retenir les passagers jusqu'à l'intervention de la police".

Menottes? Armes?

Comment un contrôleur peut-il retenir un passager? C'est en principe un membre de la brigade d'Intervention, les costauds de la STIB, qui s'occupera de menotter le ou les passagers à problème avec des serres-câbles en plastique (colson). Cette situation peut survenir après une bagarre mais elle "doit se limiter aux cas de nécessité absolue" et aux "personnes majeures", est-il indiqué dans la loi.

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée: "Les agents de sécurité peuvent écarter par la force une personne de la zone de contrôle des titres de transport, après que successivement : a. la demande a été adressée à la personne, visée à l'alinéa 2; b. l'intéressé a manifestement ignoré la demande; c. les agents de sécurité l'ont informé qu'il serait écarté par la force de la zone dans laquelle la possession d'un titre de transport est exigée; d. il continue d'ignorer délibérément la demande."

Le problème est que dans certains cas, l'agent "peut être confronté à des agressions verbales voir même des risques physiques", constate Ledune. C'est pourquoi certains agents portent des gilets de sécurité noirs qui ressemblent très forts à des gilets pare-balles. "Ce ne sont pas des gilets pare-balles mais des gilets de protection contre les coups de couteau", nous confirme la porte-parole.

Mais qu'il s'agisse des agents de sécurité à la surveillance générale, des contrôleurs des titres de transport ou encore des membres du service Intervention, aucun n'a le droit de porter une arme. Même si leur fonction peut être parfois soumis à des gros risques - en 2012, un employé est mort des suites d'une agression - les agents de la STIB ne sont pas armés.

Chiens de surveillance?

Par contre, ils ont des chiens. Depuis 1987, la STIB s'est dotée de chiens de surveillance. En principe, leur fonction est dissuasive. Les maîtres-chiens qui les tiennent en laisse ne sont pas censés les lâcher sur les usagers. Et ces chiens ne peuvent pas monter dans les véhicules, qu'il s'agisse d'un tram, d'un bus ou d'un métro. Ces animaux de surveillance doivent rester sur le quai et leur rôle est de calmer le jeu. Soit faire en sorte que l'usager sorte son titre de transport sans faire de vagues.

Et c'est souvent le cas puisque, il faut l'avouer, ces bergers allemands foutent pas mal les boules. C'est le genre de bébête que l'on n'aimerait pas voir foncer sur nous. La STIB assure qu'ils n'ont qu'un rôle dissuasif. "Si le chien intervient, cela signifie que nous avons raté notre travail de médiation", explique un maître-chien sur le site de la STIB.

Notons toutefois que ces opérations sont loin d'être anodines puisqu'en moyenne, la STIB conduit 2.000 opérations de surveillance avec chiens par an. Ce qui fait environ 5 opérations de ce type par jour. Et souvent dans les "quartiers chauds ou sensibles" comme la rue Couverte, lâche Françoise Ledune. La rue Couverte se trouve dans la gare du Midi (arrêt 32, 81, 82). C'est une rue où dorment de nombreux sans-abris...

PV aux autres chauffeurs?

En principe, puisque la STIB est un organisme de type privé, on pensera que ses employés ne sont pas habilités à foutre des PV aux automobilistes en infraction. Et pourtant, oui, ils le peuvent. Mais seulement quand ces derniers se trouvent sur des périmètres réservés aux véhicules de la STIB ou dans des espaces qui bloquent la circulation des véhicules de la société de transport.

Ces zones, ce sont les bandes de circulations réservées aux bus, les places de stationnement STIB, les rails de tram ou encore un virage serré. Ceux qui prennent le tram peuvent témoigner: une voiture mal garée dont l'aile bloque le passage du tram, ça peut vraiment te taper sur les nerfs. Mais ceux qui se chopent des amendes de la STIB peuvent également le témoigner: un PV de la STIB, ça peut monter très haut vu que les amendes sont calculées en fonction du temps de blocage du tram. Un tram bloqué deux heures, ça peut monter facilement à 2.500 euros.

Sécurité

Oui, on ne rigole pas avec la sécurité aux Transports bruxellois. Il faut savoir qu'en 2016, "la STIB a enregistré 369,5 millions de voyages", peut-on lire dans le rapport de 2016. Ce qui fait non seulement un paquet d'individus à déplacer mais aussi un paquet de gens dont il faut assurer la sécurité.

Et après les divers attentats qui ont touché la capitale belge ces derniers mois, la sécurité est sur toutes les lèvres. Pour 2016, le gouvernement bruxellois a décidé "de consacrer 8,153 millions d’euros pour la sécurisation des transports publics" et de recruter 120 agents de sécurité supplémentaires. Si jamais t'as l'impression que les contrôles ont augmenté ces dernières années, c'est aussi pour ça.

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