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Nouveau coup pour Theo Francken: la Belgique a donné l'ordre d'expulsion à un Soudanais, pourtant demandeur d'asile

30 décembre 2017

Les autorités belges ont délivré récemment un ordre d'expulsion à un migrant soudanais. Celui-ci avait pourtant déposé une demande d'asile. Le renvoyer vers son pays d'origine est alors totalement illégal au regard du droit international. L'homme n'a finalement pas été expulsé, mais l'affaire est allée assez loin pour raviver la polémique autour du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA).

Cette nouvelle information, qui ravive encore le brûlant dossier du renvoi des migrants soudanais, ne manquera pas de faire grincer des dents Theo Francken (N-VA). Le secrétaire d'État étant accusé d'avoir collaboré avec le régime dictatorial du Soudan pour identifier et renvoyer tous les Soudanais arrivés "illégalement" sur le territoire belge, alors même qu'il se pourrait que ceux-ci aient été menacés et torturés une fois rentrés chez eux. Dans l'histoire, Francken est aussi soupçonné d'avoir menti, ce qui amène de plus en plus de politiciens à réclamer sa démission.

Quel est le problème ici? La presse flamande rapporte qu'un réfugié soudanais, qui était pourtant sous une procédure d'asile en cours, a reçu l'ordre des services migratoires belges de quitter le territoire. Ce qui est totalement illégal au regard du droit international. Car la loi stipule clairement qu'une personne qui a introduit une demande d’asile ne peut être mise en contact avec le gouvernement de son pays, même son nom ne peut être transmis aux autorités.

Interrogé par la délégation soudanaise, pourtant vivement critiquée

Petit retour sur les faits. L'homme - qui souhaite garder l'anonymat tant que sa procédure d'asile est en cours - a d'abord été arrêté fin juin dans le parc Maximilien de Bruxelles, pour être ensuite transféré dans le centre pour illégaux de Merksplas en Flandre. Comme ses empreintes digitales indiquaient qu'il avait déjà été enregistré en Allemagne, où il avait demandé l'asile en premier, le gouvernement belge a demandé à l'Allemagne de prendre le relais. À son tour, l'Allemagne a renvoyé la balle à l'Italie, pays où les Soudanais sont entrés dans l'espace Schengen, plus à même de gérer sa demande d'asile.

"Le 14 septembre, il était prévu qu'il soit renvoyé à Rome", raconte au Nieuwsblad son avocate Hanne van Walle. "Mais deux jours avant, l'Italie a demandé un report et le vol a été annulé. À la place, les autorités belges ont envoyé un mail, ce même 14 septembre, à la délégation soudanaise avec sa photo, ses empreintes digitales et une liste de questions qui avait pour but de lui obtenir un laissez-passer [ndlr: document de voyage temporaire] vers le Soudan. Peu de temps après, il a reçu, au centre de Merksplas, une visite de l'équipe d'identification soudanaise qui lui a délivré un laissez-passer pour le rapatrier", précise-t-elle encore. Donc, l'homme a également été interrogé par la délégation soudanaise avec laquelle Theo Francken a collaboré pour identifier les migrants, créant la polémique.

Enquête

Heureusement, le Soudanais n'a finalement pas été rapatrié, car il est parvenu à résister à chaque tentative. Début novembre, un juge lui a même donné raison. Mais la Belgique est tout de même pointée du doigt. Comme l'explique au Nieuwsblad Dirk Vanheule, professeur en droit de la migration à l'Université d'Anvers, les autorités belges étaient tenues de vérifier l'état du dossier du migrant avant de lui donner l'ordre d'expulsion. De plus, "s'il a introduit une demande d’asile en Allemagne, c’est à l’Allemagne où à l’Italie de prendre la décision finale", souligne-t-il. Et pas à la Belgique.

En attendant, l’Office des étrangers a ouvert une enquête pour faire toute la lumière sur cette affaire.

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