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Petite révolution: il est enfin possible de changer de sexe à la commune, sans opération chirurgicale au préalable

3 janvier 2018

Le quotidien des personnes transgenres sera désormais un peu plus facile. Une nouvelle loi, qui est d'application depuis le 1er janvier 2018 partout en Belgique, permet de changer de sexe officiellement auprès de l'état civil communal, sans plus être obligé d'avoir subi une opération chirurgicale. Il faut dire que c'était une étape lourde et pas très logique par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme.

Changer de sexe en Belgique était jusqu'ici le parcours du combattant. Une loi de 2007 imposait de remplir au préalable des conditions médicales lourdes, afin d'enregistrer officiellement ses nouveaux sexe et prénom sur les actes de l’état civil et dans le registre de la population. Comprends: une opération génitale et donc la stérilisation. Ce qui était en total conflit avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Mais c'en est enfin terminé. En 2018, les personnes transgenres peuvent désormais faire changer officiellement leur sexe, sans devoir passer par la chirurgie. Cette nouvelle loi a été décidée le 25 juin 2017 par la secrétaire d’État pour l’Égalité des chances Zuhal Demir (N-VA) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Et comme annoncé il y a quelques mois, elle est entrée en vigueur à compter de ce 1er janvier.

Deux étapes à la commune

Concrètement, la procédure se fait en deux étapes. Premièrement, tu dois remplir une déclaration indiquant ton souhait de voir ton identité sexuelle modifiée tant sur le plan administratif que juridique, et puis la remettre auprès du service état civil de la commune dans laquelle tu es inscrit au registre de la population.

Deuxièmement, tu dois te présenter une nouvelle fois devant l'état civil et remplir une seconde déclaration confirmant que tu as bien conscience des conséquences qu'implique ce changement. Cette seconde déclaration doit t'être remise "au plus tôt trois mois et au plus tard six mois après la première déclaration", comme le prévoit la loi. Ce n'est qu'à ce moment-là que ton changement de sexe est acté.

Une mesure spéciale pour les mineurs

La loi s'adresse également aux mineurs qui se sentent appartenir au mauvais sexe depuis leur naissance. Ainsi, à partir de 12 ans, un ado peut désormais faire changer son prénom en un autre qui lui correspond mieux, mais pas encore son sexe. Et à partir de 16 ans, il lui est alors possible de changer de sexe officiellement dans son acte de naissance, mais à condition d’être assisté par ses parents ou un représentant légal. En-dessous de 18 ans, les jeunes doivent aussi remettre une attestation signée par un pédopsychiatre qui confirme qu'il s'agit d’un choix "libre et conscient".

Si tu es dans le cas, tu trouveras toutes les informations dans cette brochure ici et sur le site du SPF Justice ici.

Grâce à cette loi, le quotidien des personnes transgenres devrait être un peu moins compliqué...

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