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Voici pourquoi le report du décumul des mandats a été envisagé en Wallonie

13 janvier 2018

Vendredi, Le Soir révélait que trois partis (MR, cdH, PS) désiraient reporter l'application du décret décumul de six mois. En cause: un choix cornélien à faire pour certains élus, entre une fonction locale ou régionale. Le souci, c'est qu'il leur faudra faire ce choix en fonction des élections communales de 2018, sans connaître le résultat des élections régionales de 2019. Plusieurs élus ne prendraient pas le risque de refuser une haute fonction locale sans être assurés de devenir député wallon six mois plus tard. Une piste refoulée entre-temps par le cdH et le MR.

Panique au sein du Parlement de Wallonie. La période de transition du décret décumul, lui-même voté en 2010 et plusieurs fois remis en cause, arrive à échéance. Concrètement, cela signifie que les députés vont devoir faire un choix entre leur mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (bourgmestre, échevin ou président de CPAS).

Si cela ne concerne pas les élus Ecolo (4), PTB (2) et l’indépendant André-Pierre Puget, 60 d'entre eux sont touchés et devront faire ce choix après les élections communales du 14 octobre 2018. Jusque-là, les députés-bourgmestres bénéficiaient d'un régime de transition. Ils étaient déclarés "empêchés" et devaient choisir leur mandat, tout en les conservant. Ils étaient 31 à avoir choisi leur fonction parlementaire et 7 à avoir opté pour leur mandat local. Mais en octobre prochain, ils ne pourront plus utiliser ce mécanisme. À moins que...

Choisir, c'est renoncer

À moins qu'une majorité soit trouvée pour postposer cette période transitoire. C'est d'ailleurs ce que voulaient le MR, le cdH et le PS selon Le Soir, une affirmation refoulée depuis par les deux partis de la majorité. Plusieurs raisons les amenaient à faire ce choix à première vue impopulaire.

C'est plus compliqué qu'il n'y paraît: les élections communales (octobre 2018) et régionales (mai 2019) sont séparées d'un peu plus de six mois. Le souci est donc le suivant: qui renoncera/acceptera un mandat communal sans connaître les résultats des élections de 2019? "Connaissez-vous un seul élu qui renoncerait à être bourgmestre de sa commune pendant six ans pour le bonheur tout relatif d’être député wallon durant six mois?", a déclaré en off au Soir, "un fin connaisseur" de la politique régionale. Car oui, si un député renonce à sa fonction de bourgmestre en 2018, il ne pourra plus revenir en arrière en 2019. Il ne restera à cet élu qu'à croiser les doigts pour faire un bon score en 2019, pour effectivement exercer sa fonction régionale. Sinon, il pourrait être perdant sur toute la ligne.

Le but du décret de 2010 était clair: séparer les élus locaux d'un côté et les élus régionaux de l'autre. Un choix cornélien qui pousse le MR, le cdH et le PS à réfléchir, et on peut le comprendre dans une certaine mesure. Puisqu'ils n'auront pas toutes les cartes en main au soir des élections du 12 octobre 2018.

Une majorité en minorité?

Pire, la nouvelle majorité MR-cdH craint un affaiblissement du parlement pour une période de six mois. Si des élus renoncent à leur fonction de député pour prendre un mandat local, quid de la majorité au parlement? Elle ne possède qu'une voix d'avance pour l'instant et elle serait certainement mise en danger. Difficile de travailler dans ces conditions alors que la majorité ne disposait déjà que de 18 mois pour appliquer son programme.

Pour Ecolo, à l'origine du décret, cette volonté de postposer l'application du décret décumul est "surréaliste". "Le décret spécial a été adopté il y a plus de sept ans!", s'insurge Stéphane Hazée, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon. "Ecolo estime que nos communes autant que le Parlement méritent mieux que des élus qui considéreraient l'un ou l'autre mandat comme lot de consolation s'ils n'étaient pas élus dans leur premier choix", complète Patrick Dupriez, coprésident d'Ecolo.

En effet, si vouloir postposer le décret décumul peut se comprendre pour des raisons pratiques et politiques, que penseront les citoyens d'une telle pratique? Eux à qui on a promis que la politique ne serait plus jamais comme avant. Plus que choisir une fonction, les élus doivent choisir une vocation: locale ou régionale.

MR et cdH démentent

Le MR et le cdH ont depuis fait marche arrière. Le MR et Olivier Chastel "opposent une fin de non-recevoir" à cette proposition émanant d'une note de greffe de parlement. Le cdH et Dimitri Defourny avancent eux qu'il s'agissait d'une simple "piste de réflexion".

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