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Francken réplique avec une nouvelle loi musclée pour faciliter le retour des sans-papiers

23 janvier 2018

Le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) renforce la polarisation belge face à une gauche toujours prête à se battre. Un grand conflit se profile à l'horizon: Francken a un nouveau projet de loi qui devrait donner plus de liberté à la police pour poursuivre les sans-papiers. Cette dernière pourrait, par exemple, s'introduire dans les domiciles où sont accueillis les migrants. Les citoyens qui hébergent les sans-papiers pourraient alors être fouillés.

Que fera le CD&V lorsque Theo Francken (N-VA) présentera sa nouvelle loi à la Chambre? Aujourd'hui, le secrétaire d'État va présenter son nouveau projet de loi mais ce dernier est déjà extrêmement polarisant.

Francken reçoit des torrents de critiques de la part des bénévoles de la "Plateforme d'hébergement citoyenne". Leur lutte contre la "politique inhumaine" du secrétaire d'État est très concrète: chaque nuit, ils accueillent "des centaines de migrants" qui séjournent pendant la journée dans le parc Maximilien, à Bruxelles.

Ce dimanche, le groupe a formé une chaîne humaine de quelques milliers de volontaires pour contrer une descente de la police. La mobilisation s'est formée après que l'information selon laquelle la police organisait cette descente ait fuité. Ce qui signifie qu'au sein même des rangs de la police, la polarisation est présente. La police a entamé une enquête interne à ce sujet et les forces de police ont dû déplacer leur action du parc Maximilien jusqu'aux abords de la gare du Nord.

Vive résistance

Ce groupe de militants est étroitement lié à des organisations telles que le 11.11.11 et la Ligue des Droits de l'Homme. Alexis De Swaef, président de ce dernier groupe, est quasiment devenu le porte-parole de ce mouvement. Il s'oppose vivement au projet de loi de Francken. Le mouvement craint qu'avec le nouveau projet de loi, la police ira également frapper aux portes des domiciles des membres de la plate-forme citoyenne pour traquer les réfugiés en situation d'illégalité. Les volontaires de la plate-forme ne pourront jamais être punis pour avoir hébergé des migrants, mais avec cette nouvelle loi, c'est comme s'ils avaient le couteau sous la gorge.

Avec cette décision, Francken ne va pas s'attirer beaucoup de sympathies: tout le flanc gauche de la société est prêt à livrer une bataille féroce pour attaquer son nouveau projet de loi. Si une personne illégale a déjà reçu l'ordre de quitter la Belgique, qu'elle refuse de coopérer avec elle après 30 jours et qu'elle est encore en Belgique, alors la police peut appréhender cette personne pour ensuite l'envoyer en centre fermé. Mais ce nouveau projet de Francken ne signifie pas que la police a une liberté d'action totale. Pour pouvoir entrer, la police doit nécessairement obtenir l'autorisation d'un juge d'instruction. Ce dernier doit d'abord vérifier si le sans-papier ne travaille pas et s'il demeure effectivement à une certaine adresse.

Les opposants à Francken bénéficient du soutien des juges d'instruction en personnes qui refusent "d'être les bras armés de l'Office des Étrangers". Le président de l'Association des juges d'instructions Philippe Van Linthout explique au journal De Morgen que l'idée de donner des mandats pour entrer chez les hébergeurs ne lui plaît guère: "notre circonscription n'est pas une partie requérante, car les fouilles sont une intrusion dans la sphère privée".

Quid de ce dossier au sein de la majorité?

La grande majorité du gouvernement a peur que le parc Maximilien ne devienne "un nouveau Calais": un vaste camp de réfugiés que personne ne contrôle. Cette crainte n'est pas uniquement celle de Theo Francken (N-VA), qui bénéficie du soutien complet du ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA).

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a également déclaré hier lors d'une interview accordée à Bel RTL "que le gouvernement ne souhaite pas créer "un petit Calais" à Bruxelles." Mais il était aussi critique vis-à-vis de Francken. "Il y a une différence entre ce qu'il dit et ce qu'il fait. Ce qu'il dit certainement provoque des réactions. (...) Mais tout le monde est assez d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire de Bruxelles "un petit Calais". Personne n'a cette position au niveau du gouvernement. Au niveau de l'opposition, non plus. Mais le langage musclé qu'il utilise peut heurter et ça, je le comprends".

"Un projet de loi disproportionné" pour Ecolo

"Ce projet de loi est totalement disproportionné. L’inviolabilité du domicile est un droit fondamental, un droit constitutionnel. On peut évidemment déroger à ce droit en cas de soupçons de crimes graves, comme par exemples des projets d’actes terroristes, de fraude fiscale massive ou de traite des êtres humains. On parle ici de personnes sans papiers, qui n’ont commis aucun crime sur notre territoire. Ne pas avoir le droit de séjourner en Belgique n’est en effet pas un crime grave. En mélangeant les genres, ce gouvernement crée un amalgame insupportable et attise les peurs", déclare Benoit Hellings, député fédéral Ecolo, dans un communiqué.

La polarisation autour de Francken est partie pour bien continuer. Face aux critiques, le secrétaire d'État et son parti sont loin d'être désolés: ils sont persuadés qu'ils bénéficient pleinement du soutien de la "majorité silencieuse", cette grande majorité de la population qui ne forme pas de chaînes humaines ou ne crie pas son indignation face à des conditions inhumaines, mais est pour une gestion musclée des sans-papiers.

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