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Voici pourquoi certains élus PS, CDH et MR ne sont vraiment pas emballés par le décret décumul en Wallonie

15 février 2018

Certains élus ne sont pas très chauds à l'idée de décumuler. Parce qu'ils devront faire leur choix en sautant quelque peu dans l'inconnue. MR a toujours été contre. PS et CDH se sont montrés plus indécis. Ensemble, ils ont tenté de reporter l'application du décret décumul encore en janvier dernier. Les règles de ce texte sont pourtant connues depuis 2010. Mais pas le choix: la période transitoire va prendre fin. Il est donc pour eux de se décider.

Ce n'est pas encore la panique au Parlement de Wallonie, mais certains élus commencent à se poser pas mal de questions. En cause, l'application du décret décumul. Il va obliger les élus wallons à choisir entre une fonction de député ou une fonction exécutive locale (bourgmestre, échevin ou président du CPAS).

Cela permettra d'avoir des députés à temps plein et d'éviter les conflits d'intérêts ou de faire monter au parlement wallon des enjeux trop locaux.

Les partis à l'époque (2010) se sont mis d'accord sur une exception, précise La Libre ce jeudi: 25% des députés de chaque groupe politique pourront conserver leur statut de "bourgmestre empêché". Ce statut permet à l'élu de choisir entre ses deux fonctions tout au long de la législature et de pouvoir revenir en arrière le cas échéant.

Manque d'anticipation

Ces 25% se calculent en fonction des meilleurs taux de pénétration, c'est-à-dire le nombre de votes nominatifs divisés par le nombre de votes exprimés. En clair, il s'agit des grosses têtes d'affiche de chaque parti. Une exception a été ajoutée par la suite à cette exception: les bourgmestres, échevins et les présidents de CPAS de communes de plus de 50.000 habitants ne pourront de toute façon pas cumuler.

Si les règles du jeu son connues depuis 7 ans, pourquoi l'application du décret décumul poserait-il problème? Par manque d'anticipation. Certains élus bénéficiaient d'une période transitoire leur conférant le statut de bourgmestre empêché. En fait MR, PS et CDH n'en ont jamais vraiment voulu. Ces trois partis ont d'ailleurs essayé d’abroger le décret en 2016 ou de reporter son application pas plus tard qu'en janvier dernier. Les deux fois, l'info avait fuité dans la presse faisant capoter l'affaire. Donc maintenant, ils ne peuvent plus reculer: il va falloir faire un choix, mais pas forcément en connaissance de cause.

Un choix difficile

C'est plus compliqué qu'il n'y paraît: les élections communales (octobre 2018) et régionales (mai 2019) sont séparées d'un peu plus de six mois. Le souci est donc le suivant: qui renoncera/acceptera un mandat communal sans connaître les résultats des élections de 2019? "Connaissez-vous un seul élu qui renoncerait à être bourgmestre de sa commune pendant six ans pour le bonheur tout relatif d’être député wallon durant six mois?", déclarait fin janvier en off au Soir, "un fin connaisseur" de la politique régionale.

Car oui, si un député renonce à sa fonction de bourgmestre en 2018, il ne pourra plus revenir en arrière en 2019. Il ne restera à cet élu qu'à croiser les doigts pour faire un bon score en 2019, pour effectivement exercer sa fonction régionale. Sinon, il pourrait être perdant sur toute la ligne.

Deuxième problème: la majorité wallonne sera-t-elle en péril? Au delà des destins personnels incertains, le souci se situe au niveau du scrutin communal. Si des élus, et ils sont nombreux à l'envisager, privilégient leur mandat local quid de la majorité actuelle? On sait qu'elle ne tient qu'à un fil. Du coup, on pourrait se retrouver avec une majorité en roue libre pendant plus de six mois car en minorité. Même chose pour leurs suppléants, beaucoup privilégieront une fonction locale plutôt qu'être député pour une période de six mois.

Et à Bruxelles?

Enfin à Bruxelles, rien ne semble décidé. Là-bas un autre problème se pose: les listes sont-elles suffisamment garnies que pour se permettre un choix entre une fonction de député ou un mandat local. On le rappelle, les élections communales ont lieu dès 2018, donc il leur faudra faire ce choix. Les partis flamands sont les plus hésitants: ils craignent de ne pas avoir d'effectifs assez bien garnis. Les négociations sont pour l'instant à l'arrêt, mais devraient reprendre après les vacances de carnaval selon La Libre.

Faudrait pas trop traîner non plus: les communales, c'est déjà pour dans huit mois.

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