Face aux difficultés d'interdire le parti Islam, Georges-Louis Bouchez (MR) a trouvé la parade: interdire les rassemblements

10 avril 2018

"Légiférer prendra du temps": pour Georges-Louis Bouchez (MR), leader de la liste "Mons en Mieux", faire interdire le parti Islam sera bien difficile et chronophage. Du coup, il a demandé à Elio Di Rupo, bourgmestre de Mons, de prendre un arrêté de police afin d'interdire les rassemblements du parti, en espérant que sa commune soit suivie par d'autres. Coup de pub ou vraie solution?

Depuis la présentation du programme du parti Islam dans la DH, le monde politique et journalistique est en émoi. D'abord, car les propositions de ce parti groupusculaire sont jugées incompatibles avec notre État de droit. Un exemple? Le parti Islam propose que les hommes et les femmes prennent des transports en commun différents, "pour des raisons de sécurité". D'ailleurs, le parti ne placera que des hommes, "des vrais", en tête de liste des communes où il va se présenter.

Si le parti Islam entend aussi "investir dans la jeunesse", car "beaucoup de jeunes préfèrent mourir en martyr plutôt que de rester en Belgique", ses propositions antidémocratiques ne passent pas auprès des autres partis. Theo Francken (N-VA), Richard Miller (MR) et Olivier Maingain (DéFI) sont montés tour à tour au front pour le faire interdire.

Difficultés à interdire

Sauf qu'ils se sont rendu compte que ce ne serait pas simple. D'abord parce que le parti Islam ne se présente qu'aux élections communales. En ce sens, il peut difficilement être sanctionné. Il n'est en effet pas soumis à la loi sur le financement public (un financement qu'il ne demande même pas d'ailleurs). En fait, en l'état, "aller jusqu'à interdire un parti est impossible" jugeait Olivier Maingain dans l'Echo.

On ne peut interdire un parti sur le seul fait de ses propositions, précisait le constitutionnaliste Christian Berhendt (ULG) dans le même quotidien. De plus, une interdiction pure et simple est rendue très difficile, car, en Belgique, "les partis n'ont pas de personnalité juridique", et notre Constitution "ne soumet la création de partis politiques à aucune formalité particulière", insiste le juriste.

Pour certains élus, il faudrait en fait légiférer. Faire une nouvelle loi voire modifier la Constitution pour la rendre moins permissive en termes de création de parti ou de liberté d'association et de réunion, comme le garantit la Convention européenne des droits de l'homme.

Modifier la Constitution

Pour Oliver Maingain et Richard Miller, il faudrait inscrire le principe de laïcité dans la Constitution. Un peu à la française, qui, pour faire court, place les religions en dessous de la République et oblige la neutralité de l'État. Notre conception de la laïcité est différente car elle place toutes les religions sur un même pied d'égalité. C'est une grande différence que les deux élus veulent effacer.

Ces solutions ont un gros inconvénient: elles prennent du temps. Or les élections communales, c'est déjà en octobre prochain. C'est le point de départ de la réflexion de Georges-Louis Bouchez (MR), chef de file de "Mons en Mieux", celle qui défiera la liste de Nicolas Martin (PS), adoubé par Elio Di Rupo. Il l'explique dans les colonnes de Sudpresse ce mardi: "Une nouvelle loi ne pourrait se faire au mieux que d’ici l’été. Puis, comme dans tout État de droit, l’application de la loi relèverait d’un juge, qui devrait être saisi d’une plainte, et fonder sa décision sur des éléments objectifs. Autant dire que rien ne sera possible d’ici aux élections communales d’octobre prochain."

Bouchez (MR) veut aller plus vite

L'impétueux libéral propose donc à la majorité communale de Mons, et singulièrement à Elio Di Rupo, de prendre un arrêté de police interdisant les rassemblements du parti Islam sur son territoire. Le motif? Le risque de trouble à l'ordre public. Georges-Louis Bouchez espère ainsi faire tache d'huile sur les autres communes où le parti Islam se présente.

Rappelons ici que le parti Islam a réussi à faire élire deux élus en 2012 à Bruxelles. Redouane Ahrouch est ainsi conseiller communal à Anderlecht tandis que Lhoucine Ait Jeddig est élu à Molenbeek-Saint-Jean. En 2018, le parti Islam se présentera dans 14 communes bruxelloises ainsi qu'à Mons, Charleroi, Liège et Verviers, soit toutes des communes dont la population musulmane est représentée.

Reste que la proposition de Georges-Louis Bouchez comporte quelques points faibles. À partir de quand juge-t-on qu'il y a un trouble à l'ordre public? On se rappelle que l'interdiction, a priori, du spectacle de Dieudonné avait créé la polémique aussi bien en Belgique qu'en France. L'élu MR a réponde à tout: il juge que la population est inquiète par rapport à ce parti et qu'un éventuel rassemblement pourrait, à l'avenir, causer des problèmes.

Cette solution, si elle est suivie, ne peut de toute façon se suffire à elle-même. Mais Bouchez (MR) en est bien conscient et ne la juge d'ailleurs pas incompatible avec la création d'une nouvelle loi qui viendrait interdire le parti Islam.

Mais à quoi peut bien servir une interdiction de rassemblement? "À les empêcher de mener toute campagne de terrain dans les espaces publics, sur les marchés ou ailleurs, puisque je rappelle qu’à partir de deux personnes, on peut estimer qu’il s’agit d’un rassemblement." Mais quid des réseaux sociaux, lui rétorque très justement Sudpresse? Agir devient difficile à ce niveau-là, mais Georges-Louis Bouchez estime que ce genre de communications laisse par définition des traces, traces qui permettront de porter plainte dans un second temps.

Où est Charlie?

Du côté du parti Islam et de Lhoucine Ait Jeddig, on juge que cet arrêté, tout comme la volonté d'interdire le parti, sont "antidémocratiques". Pour lui, les autres partis politiques "ne sont pas Charlie", car ils refusent la liberté d'expression. Nous y revoilà.

Si cette polémique a été politique, elle l'a aussi été du côté des journalistes. Certains se demandent si on doit donner autant d'importance à un parti qui a obtenu 6.945 voix aux élections régionales de 2014, soit 1,7% des votes à Bruxelles. Poser la question est y répondre. On ne peut toutefois négliger l'inquiétude que suscite un tel parti au sein de la population.

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