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Le Code du bien-être animal est adopté en Wallonie: voici ce qui va changer concrètement

27 avril 2018

Le Code du bien-être animal du ministre Di Antonio (cdH) a été adopté ce jeudi au Parlement wallon. Il a reçu un bon accueil de la part des associations de défense des animaux. Mais que va-t-il changer concrètement? 

12 chapitres, 125 articles, le Code du bien-être animal vieux de trente ans connait enfin une nouvelle jeunesse. Il va apporter des changements concrets pour le citoyen. Les animaux ont désormais des droits en regard de leur sensibilité et de leur dignité.

Voici ce qui va changer principalement

  1. Tout propriétaire d'un animal de compagnie devra désormais détenir un permis. Il sera automatique et sans formalité mais retirable en cas d'infraction au Code.
  2. La maltraitance, la négligence et l'abandon d'animaux seront désormais sévèrement punis. La sanction du Parquet peut aller jusqu'à dix millions d'euros (abattoir). L'administration wallonne peut infliger des amendes de 50 à 100.000 euros.
  3. Il est désormais formellement interdit d'attacher perpétuellement un animal. Il faudra aussi fournir un abri à tous les animaux de prairie.
  4. Il est aussi interdit de détenir certains animaux comme les cétacés ou les animaux à fourrure.
  5. Les animaux autres que les animaux domestiques ne pourront plus prendre part à un cirque.
  6. Un animal qui n'aurait pas été identifié ni enregistré ne pourra être commercialisé. Les poneys ne pourront plus participer aux manèges de kermesse.
  7. Au niveau des abattoirs, un animal ne pourra être mis à mort qu'après anesthésie ou étourdissement. Pour vérifier, l'administration wallonne impose l'installation de caméra de vidéosurveillance.
  8. Les expériences sur animaux ne pourront se faire que pour bénéficier à la santé humaine ou animale.

Et maintenant?

Seule ombre au tableau pointée par GAIA, le gavage dans la production de foie gras. Il reste autorisé pour l'instant. Mais la Région se laisse la possibilité de le faire interdire.

L'association de défense des animaux se montre positive: "Le nouveau code wallon représente indiscutablement une belle avancée", se réjouit Michel Vandenbosch, son fondateur. "Il ne constitue pas pour autant un point final, mais un nouveau point de départ solide ouvrant la voie à être renforcé dans le meilleur intérêt du Bien-être animal".

Pour la suite du programme, le décret doit encore passer l'étape du Conseil d'État. Ce qui n'est pas joué d'avance puisque ce nouveau statut, déjà voté il y a deux ans en France, nécessiterait un changement dans le Code civil. Il passera ensuite en seconde lecture avant de connaître d'éventuels amendements en Commission. Enfin, il fera l'objet d'un vote final des députés.

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