Manifestation pro-IVG en Irlande

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En Belgique, une femme risque encore un an de prison pour une IVG mais cela pourrait changer aujourd'hui

2 mai 2018

En Belgique, une femme qui avorte sans être dans une situation de détresse risque encore une amende et/ou la prison. Mais cela pourrait changer aujourd'hui. La sortie de l'IVG du Code pénal sera à nouveau évoquée ce mercredi en Commission Justice de la Chambre. 

Aujourd'hui sera-t-il le grand jour? En ce mercredi de mai, les politiciens belges vont-il enfin voter pour que les femmes puissent avorter dans n'importe quelle condition et sans contraintes? En d'autres termes: l'interruption volontaire de grossesse sera-t-elle enfin totalement dépénalisée? La question sera en tout cas abordée à la Commission Justice de la Chambre ce matin.

Une grande majorité des partis - située dans l'opposition - est favorable à cette dépénalisation. Défi, PS, Ecolo-Groen, Sp.a, PTB et Open VLD ont déposé des propositions d'amendement allant dans ce sens. Mais c'est au sein des partis au gouvernement que cela bloque: le CD&V refuse encore totalement de faire un pas pour l'IVG et la N-VA ne lâche toujours rien. Même s'il se dit qu'au sein même du parti nationaliste flamand, certaines voix discordantes seraient en faveur d'une dépénalisation.

Côté francophone, les "hésitants" sont le MR et le cdH. Parmi les libéraux, 15 députés sur 20 seraient en principe favorables à un assouplissement de la loi, annonce aujourd'hui Le Soir. Côté chrétiens-démocrates, il a un temps été question, par la voix de la ministre Alda Gréoli, de soutenir la sortie. Mais la ministre wallonne de la Santé a par la suite rectifié le tir en déclarant être pour la sortie mais "avec des balises".

Jusqu'à un an de prison

Mais qu'en est-il de cette loi? En Belgique, l'avortement est encore défini juridiquement par une loi vieille de presque 30 ans: la loi "Lallemand-Michielsens" (du nom des deux députés qui en sont auteurs) sortie en 1990. Cette loi stipule que "toute femme enceinte se trouvant en situation de détresse" a droit de demander un IVG.

Par contre, si la femme qui souhaite pratiquer une IVG n'est pas en situation de détresse - soit "la femme qui, volontairement, aura fait pratiquer un avortement en dehors des conditions prévues à l'article 350" - elle "sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 200 euros", indique l'article 351 relatif à l'avortement.

Alors que de nombreux entités politiques s'apprêtent à célébrer les 50 ans de mai 68, époque qui a marqué les débuts de grandes luttes pour les droits des femmes, il est étonnant qu'en Belgique l'IVG soit encore à ce point cadenassée par une loi qui s'approprie la gestion du corps des femmes. Mais qui sait, ce 2 mai pourrait marquer un tournant dans l'histoire de l'IVG belge.

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