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Francken (N-VA) se prend une claque face à la justice belge qui rejette un ordre de quitter le territoire

18 août 2018

Le Conseil du contentieux des étrangers a de nouveau rejeté la décision du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, de renvoyer Yassine B. dans son pays d'origine. Cette décision de la justice belge a une importance symbolique, car les expulsions dans des cas similaires pourraient alors être plus difficiles à appliquer. 

Le 18 mai 2018, Yassine B. a eu un contrôle de police alors qu'il n'avait pas de papiers en règle. Par peur, il a pris la fuite avec sa voiture et a failli renverser un agent. Il a ensuite été inculpé pour tentative d'homicide. Après deux mois en prison, sa famille avait payé sa caution afin de le libérer. Mais cela s'est soldé par un échec. Il a donc reçu un ordre de quitter le territoire et a été envoyé en centre fermé avant de rejoindre le Maroc.

Mais voilà que la justice réagit. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a (à nouveau) rejeté la décision du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken, peut-on lire dans De Morgen. Selon la justice, Yassine devait être à la disposition de la justice avant d'être envoyé en centre fermé.

Une portée symbolique

Dans son arrêt, le Conseil du contentieux stipule que Yassine B. ne peut pas être expulsé, car cela l’empêche de répondre aux conditions posées par la justice, à savoir: être disponible à tout moment pour un entretien supplémentaire ou une reconstitution des faits.

Selon l’avocat de Yassine, l’arrêt pourrait avoir une grande valeur jurisprudentielle et les expulsions dans des cas similaires pourraient alors être plus difficiles à appliquer. Theo Francken quant à lui minimise l’impact de la décision: "Cela concerne un cas particulier qui ne peut pas être étendu à d’autres dossiers", dit-il. (...) On ne peut donc pas généraliser cet arrêt. Je n’ai pas dit mon dernier mot".

Yassine, pour sa part, a pu quitter le centre fermé hier soir et peut maintenant attendre la décision de la justice chez lui.

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