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L'UE veut punir les hébergeurs qui ne suppriment pas les contenus terroristes... dans l'heure

13 septembre 2018

Pour lutter contre le terrorisme, l'Union européenne veut supprimer tous contenus qui en ferait la promotion. Bruxelles veut des solutions immédiates. Une fois le contenu repéré, le fournisseur de services d’hébergement aura l'obligation de supprimer le contenu dans l’heure sous peine de se voir infliger de sérieuses amendes.

L'actualité européenne était globalement monopolisée par deux votes concernant deux sujets importants mercredi: l'article 7 à l'encontre de la Hongrie et la directive européenne sur le copyright. Mais parallèlement, se tenait un événement pas des plus anodins qui a pourtant attiré beaucoup moins de monde: le discours sur l'état de l'union prononcé par Jean-Claude Juncker.

Devant une salle à moitié vide (photo ci-contre), le président de la Commission européenne a présenté son projet pour lutter contre le terrorisme.

Se basant sur l'idée qu'une grande partie des liens vers des contenus à caractère terroriste se propagent rapidement dans la première heure qui suit leur mise en ligne, la Commission propose de mettre en place des mécanismes de suppression de contenus ultra-rapides.

Suppression dans l'heure

Les États membres de l'UE devront créer un dispositif permettant de repérer rapidement la mise en ligne de contenus à caractère terroriste, ce qui implique des processus de surveillance du web permanents. Une fois ces contenus repérés, l'organisme de surveillance indiquera aux fournisseurs d'hébergements qu'ils devront supprimer ces contenus et ces hébergeurs devront le faire impérativement dans l'heure qui suit.

"C’est dans les premières heures de leur présence en ligne que les contenus à caractère terroriste causent le plus grand tort, en raison de la vitesse à laquelle ils se propagent", écrit la Commission. Cette dernière propose donc "d’instaurer, pour la suppression d’un contenu, un délai juridiquement contraignant d’une heure à compter de la réception d’une injonction de suppression émise par une autorité nationale."

En gros, des entreprises comme Google ou Facebook auront une heure pour supprimer des vidéos, des statuts, des images ou des capsules audio considérés par les États comme terroristes. Dans le cas contraire, ils risquent une amende très élevée. "Un fournisseur de services d’hébergement qui omettrait systématiquement de se conformer aux injonctions de suppression serait passible d’une sanction financière pouvant représenter jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires global de l’exercice précédent."

Le chiffre d'affaire de Google pour l'année 2017 est de 93,7 milliards d'euros. Si le géant californien ne supprime pas une vidéo de YouTube dans l'heure qui suit son signalement, il devra donc en principe payer 3,7 milliards d'euros. Salée, l'amende!

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Mise à mort du web décentralisé?

Pour les associations de défense d'un Internet libre, cette décision pourrait tuer le web tel qu'on le connaît. Ce règlement "imposera à tout hébergeur Web des obligations que seuls les géants pourront tenir et, ainsi, poussera les autres à disparaître", déclare la Quadrature du Net.

"En pratique, seule une poignée d'hébergeurs pourront satisfaire de telles obligations - en particulier le délai d'une heure pour censurer les contenus. Les autres hébergeurs - la très grande majorité qui, depuis les origines, ont constitué le corps d'Internet - seront incapables d'y répondre et s'exposeront systématiquement à des sanctions."

Pour l'ONG, cette décision "banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Ce règlement "fait des filtres automatiques - justement au cœur du débat sur la directive droit d'auteur - la clé des politiques de censure à l'ère numérique". En s'attaquant au terrorisme, la Commission européenne ne serait-elle pas en train de tuer une certaine neutralité du net? Reste à voir ce que feront les autres institutions européennes de cette proposition.

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