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Reddit entre dans la guerre contre les articles 11 et 13 sur le droit d'auteur

29 novembre 2018

Après YouTube, c'est au tour de Reddit d'inciter ses utilisateurs à s'exprimer à l'encontre de la directive européenne sur le droit d'auteur et le copyright. Plus précisément contre l'article 11 et l'article 13 de ce texte de loi.

Sur Reddit, ce jeudi, un pop-up accueille les visiteurs qui débarquent sur le site (voir ci-contre). Cette fenêtre indique: "Nous avons à plusieurs reprises mis en garde sur le fait qu'une directive européenne trop large sur le droit d'auteur pourrait restreindre l'égalité d'accès des Européens à l'Internet ouvert - et à Reddit".

Ce message invite les visiteurs à s'informer sur la nouvelle législation qui est en train d'être discutée au niveau européen et les incite à cliquer sur un lien où ils pourront "demander au Parlement européen de sauver notre Internet". Ce lien amène sur le site dontwreckthe.net, dont l'URL signifie "Ne brisez pas le Net".

Supprimer les articles 11 et 13

"Malheureusement, les articles 11 et 13 de la directive de l'Union européenne sur le droit d'auteur s'attaquent à ces concepts fondamentaux et le font sans réfléchir ni comprendre les effets de deuxième et troisième ordre que ces mesures auront sur l'innovation et la capacité de communiquer en ligne", peut-on lire sur ce site. Le texte poursuit en conseillant à l'UE de carrément supprimer les articles 11 et 13, "car ils ne conviennent pas".

L'article 11 permettrait aux éditeurs de presse d'être rémunérés lorsqu'un de leurs articles serait partagé sur les réseaux sociaux. Selon Reddit et dontwreckthe.net, cette "taxe sur les liens" serait néfaste pour les lecteurs, les éditeurs et les services en ligne. "L’article 11 entravera le flux de nouvelles et d’informations", écrivent-ils. Le texte de loi est trop vague à leurs yeux et pourrait mener à des interprétations dangereuses. Ils ajoutent que de nombreux sites préfèrent partager leurs articles gratuitement et sont en faveur de l'Open Culture, culture d'ouverture et de gratuité qui serait mise à risque avec l'article 11.

L'article 13 demande à ce que les grands hébergeurs de contenus, tels que Facebook ou Google, se dotent de logiciels filtrant de façon automatisée les contenus ne respectant pas les droits d'auteur. Pour Reddit, cette décision finirait en censure et en gaspillage d'énergie. Et au final, ce sont autant les créateurs que les utilisateurs ou même les plateformes en ligne qui seraient lésées. Un grand nombre "des propositions figurant à l'article 13 vont créer des normes impossibles à appliquer", estiment les rédacteurs de la campagne contre la directive européenne.

Contre-propositions

Les signataires de cette campagne de pression sont convaincus que autant l'article 13 que l'article 11 n'ont aucun intérêt réel. Mais dans le cas où l'UE insisterait pour les imposer, ils proposent de revoir ces deux articles avec plusieurs contre-propositions consistant par exemple à reformuler et clarifier certains passages de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Concernant la "taxe sur les liens", ils proposent de clarifier les entités visées. S'agit-il uniquement des agrégateurs de contenus ou de n'importe quelle plateforme (blog, portails, réseaux sociaux, site, plateforme d'e-commerce...)? Il faudrait définir plus précisément qui sont les "éditeurs de presse" et ce qu'est un lien. Donner la possibilité aux éditeurs de travailler avec une licence Creative Commons (Open source) ou préciser que la loi ne s'applique qu'aux agrégateurs et non aux personnes, font également partie de leurs propositions.

Sur l'usage d'un algorithme de détection automatisé des contenus et de leurs droits afférents, ils proposent de créer des exceptions pour certains sites ou encore de ne pas appliquer ce filtrage aux sites qui ne sont pas précisément dédiés à l'hébergement de vidéos ou de musique. "Des pénalités claires et significatives devraient être prévues pour toute fausse déclaration d'infraction", ajoutent-ils, soulignant de la sorte l'une des grandes craintes liées à l'article 13: la mise hors ligne de certains contenus sur base de délations mensongères.

"La page d'accueil de l'Internet"

Cette demande est soutenue par Vimeo, Medium, Patreon ou encore Engine et Copia. Tout comme Reddit, ce sont des sites utilisés quotidiennement par des millions de personnes. En incitant ses utilisateurs à faire pression sur les membres du Parlement européen, Reddit manifeste sa crainte de voir ses utilisateurs handicapés par des nouvelles législations.

Reddit, qui se présente comme "la page d'accueil de l'Internet", accueille environ une cinquantaine de millions de visiteurs par jour. Ce forum communautaire, propriété du groupe d'édition américain Condé Nast (Advance Publishers), est le 18ème site le plus consulté au monde, selon le classement Alexa. Il fonctionne sur un système de votes qui accroissent ou réduisent la visibilité d'un post et est financé principalement par la pub et les comptes payants. Une quantité énorme de liens transitent chaque jour sur ce portail et ce passage offre une véritable caisse de résonance aux articles qui y transitent. Reddit craint que la directive européenne ne desserve tout son fonctionnement.

Une mobilisation à grande échelle

La guerre contre les articles 11 et 13 a commencé il y a de nombreux mois déjà. Le projet a vu le jour en 2016 et plusieurs amendements au texte de loi ont été votés le 12 septembre 2018, suite à une mobilisation massive des opposants. La "nouvelle" directive doit donc à nouveau être approuvée en janvier par les membres du Parlement européen.

Cette directive a généré une mobilisation à très grande échelle, avec des groupes aux intérêts divers et parfois opposés. Les GAFA ont joué la carte de la victime et ont exhorté leurs utilisateurs à prendre leur défense, menaçant même de quitter le territoire concerné par le marché unique numérique européen si cette loi - trop coûteuse pour eux - était adoptée. Les partisans d'un Internet plus libre y ont vu l'avènement d'un système allant à l'encontre de tout ce pour lequel ils se sont battus. Et certains individus plus isolés se sont interrogés sur la possibilité d'encore partager leurs créations sur l'Internet européen de demain.

Que ce soit via des pétitions, de nouveaux sites ou via des hashtags (#SaveTheInternet, #SaveYourInternet, #SaveOurInternet), on sent une certaine convergence des luttes de la part des groupes venant d'horizons variés. Une mobilisation qui n'ira qu'en s'intensifiant au fur et à mesure que le mois de janvier 2019 approchera.

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