© epa

Le Royaume-Uni peut encore annuler le "Brexit", a tranché la Cour de justice de l'UE

10 décembre 2018

Après des mois de négociations et d'incertitudes, le Brexit semblait trouver sa voie. Mais légalement, il pourrait encore être annulé. C'est ce qu'annonce ce lundi la Cour de justice de l'Union européenne.

On pensait que le divorce était définitivement acté entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. L'article 50 avait été enclenché, et seules quelques négociations sur le commerce ainsi que quelques points comme les eaux territoriales freinaient encore le processus. Mais sinon, en dépit de l'avis d'un grand nombre, le Brexit semblait bel et bien devenir une réalité.

Mais ce lundi, coup de théâtre. "Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne", annonce la Cour de justice de l'Union européenne, la CJUE.

"Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l’Union dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre", ajoute la CJUE.

2 ans inutiles?

C'est au terme du référendum du 23 juin 2016 que le Royaume-Uni avait fait le choix de ne plus être membre de l’Union européenne. Mais, en deux ans, ce choix décidé par une majorité a perdu une partie de son soutien. De nombreux Britanniques ont réalisé que ce départ ne serait pas forcément une bonne chose pour le pays et qu'il pourrait être très coûteux (44 milliards d'euros, selon certains analystes).

En 2017, des membres du Parlement du Royaume-Uni, du Parlement écossais et du Parlement européen se sont adressés à la CJUE pour savoir si l'article 50 pouvait encore être révoqué. En d'autres termes, si le Brexit pourrait encore être annulé. En réponse, la CJUE a estimé que la décision en revenait à l'État concerné.

"Une telle révocation confirme l’appartenance de l’État membre concerné à l’Union européenne dans des termes inchangés quant à son statut d’État membre et met fin à la procédure de retrait", a-t-elle précisé. En gros, si la Grande-Bretagne suit cet arrêt, cela signifierait que rien n'aurait changé pour le Royaume-Uni. Et que les deux dernières années de négociations n'auront - en quelque sorte - servi à rien.

Processus accéléré

Le vote décisif pour le Brexit aura lieu demain (mardi). Cet arrêt, obtenu grâce à un processus accéléré dû au caractère urgent de l'affaire, est accueilli avec joie par les opposants au Brexit.

"Je suis ravi que nous sachions maintenant qu’il existe une option pour rester dans l’UE", ont ainsi déclaré les députés britanniques Joanna Cherry QC et Alyn Smith dans un communiqué commun. "Le moment est sublime. Alors que nos collègues à la Chambre des communes examinent l’accord désastreux de Mme May, nous avons maintenant une feuille de route pour sortir de cette impasse du Brexit."

Déjà lu?

Déjà lu?