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Uber est illégal à Bruxelles: tu vas (peut-être) devoir te contenter du vieux système de taxis

3 janvier 2019

Uber était un service hyper pratique, accommodant et économique. Mais Uber avait un problème: il ne respectait pas les règles de la concurrence. Par conséquent, la juge du tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré qu'il était illégal dans la capitale. Il va falloir revenir au système traditionnel de taxis.

Il faut l'avouer. On a tous, une soirée ou l'autre, fini par craquer à la sortie d'un bar en appelant un Uber. On aurait bien voulu prendre un taxi, mais un pote avait sorti son application Uber et ça nous avait paru vachement plus pratique pour être droppé à la casa. Deux clics, une notation, un prix réduit et un service au top... difficile d'y voir un quelconque problème.

Pourtant, Uber pose problème. Mais sur le plan légal. Il fait concurrence aux taxis, ce qui a déjà entraîné de nombreux heurts, à Bruxelles comme dans d'autres capitales européennes. La justice et le monde politique s'en sont mêlés jusqu'à ce que le couperet finisse par tomber. Ce jeudi, on apprend que la juge du tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré Uber illégal dans la capitale belge.

Uber ne veut pas s'arrêter pour l'instant

Est-ce que cela signifie que ce service de voiture de transport avec chauffeur (VTC) n'est plus disponible à Bruxelles depuis aujourd'hui? Faut-il directement arrêter d'appeler des chauffeurs Uber pour se tourner vers les taxis et leur système de boîte vocale old school?

Pas forcément. Déjà, parce que la fédération des taxis belges a pondu une application officielle pour appeler les taxis bruxellois. Même si sa création est passée assez inaperçue, Victor Cab est plutôt user-friendly et vaut le download. Ensuite, parce que, du côté d'Uber, on n'est pas prêt de lâcher l'affaire. Le jugement "n'a pas d'impact immédiat sur nos activités", a indiqué Uber à l'agence de presse Belga.

"Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée comme applicable par la justice avant qu'un jugement soit rendu", a ajouté la boîte de VTC. Décision qu'est venu confirmer l'avocat d'Uber. Me Etienne Kairis estime "qu'il n'y a pas de raison d'arrêter UberX".

Uber X, UberPOP

En 2015, UberPOP, l'un des deux services proposés par l'entreprise de VTC, avait été interdit au motif que ses chauffeurs n'étaient pas professionnels. Subsistait Uber X, qui mettaient en relation des chauffeurs pro avec des passagers. Uber X était censé être un service plus proche d'une offre de limousine, géré par des chauffeurs avec licence. Mais, selon ses détracteurs, l'entreprise profitait d'un flou juridique, offrant des services de taxis sous une licence de limousine.

Pour le groupement national des entreprises de voitures de taxis et de location avec chauffeur (GTL-Taxi), Uber X était simplement de la concurrence illégale. "Uber utilise la licence pour les services de location de voitures avec chauffeur mais ce n'est pas la licence qui convient pour eux. Pour proposer des services de taxi, c'est interdit, mais ils le font quand même. Normalement, ils devraient avoir un contrat selon lequel ils sont minimum trois heures à bord du véhicule", a expliqué le secrétaire général de GTL, Pierre Steenberghen, à Belga.

MR et Open VLD déplorent ce retour en arrière

Les libéraux bruxellois ont déploré le fait qu'aucun compromis n'ait été trouvé pour permettre à ce service d'exister à Bruxelles. Côté MR, on regrette l'incapacité du gouvernement à n'avoir pu adopter un cadre réglementaire intégrant les acteurs numériques. "Il est fort dommageable pour Bruxelles de ne pas avoir pu transformer l'essai et devenir une capitale à la pointe en termes de smart city", écrit Vincent De Wolf, chef de groupe MR, dans un communiqué de presse.

Même son de cloche du côté de l'Open VLD. Sur Twitter, Els Ampe, l'ex-échevine des Travaux publics, de la Mobilité et des Affaires néerlandophones à la Ville de Bruxelles déplore l'existence d'une législation passéiste. "Des applications comme Uber sont destinées à mourir face aux politiques bruxelloises", ajoute-t-elle, indiquant que des mesures doivent être prises rapidement pour éviter de vivre à nouveau les "funérailles" d'une application comme Jump.

Une amende d'un million d'euros... par chauffeur?

Les taxis bruxellois ne sont pas en reste. Ils exigent maintenant que Uber paie une amende qui s’élèverait à un million d'euro. "En accordant ces astreintes, le juge reconnaît qu'Uber fait du taxi. Ce que nous disons depuis le début. C'est du taxi, mais avec des licences limousines. Or, pour faire du taxi (...), il faut avoir une licence de taxi", déclare Sam Bouchal, secrétaire général de la Fédération belge des taxis (FeBet) à la RTBF.

"Les astreintes s'élèvent à 10.000 euros par véhicules", poursuit Bouchal. "Ce qui est ridicule au regard de la taille et des moyens de l'entreprise américaine. Il y a un plafond de un million d'euros, ce qui est une peccadille. C'est pourquoi nous sommes allés devant le tribunal du commerce francophone (...) pour demander des astreintes de un million d'euros par infraction."

Le ministre bruxellois de la Mobilité et des Travaux Publics Pascal Smet (PS) n'a pas encore rendu son verdict. Jusqu'ici, le cabinet indique être en train "d'analyser le jugement".

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