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La France à son tour poursuivie en justice pour son inaction face aux changements climatiques

14 mars 2019

Après plusieurs pays comme la Colombie, les Pays-Bas ou le Pakistan, la France est à son tour visée par une procédure en justice concernant son inactivité face aux changements climatiques. L'objectif de la procédure est qu'un juge administratif reconnaisse les obligations pesant sur l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique, qu’il constate ses fautes et carences dans ce domaine. 

Quatre acteurs se cachent derrière ce recours en justice: Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot. Mais ils ne sont pas seuls: ils sont en effet soutenus par les deux millions de signataires de la pétition "L'Affaire du siècle" lancée en décembre dernier. Insatisfaits par la réponse du gouvernement par rapport à cette pétition populaire, ces quatre associations enclenchent la vitesse supérieur en déposant une requête auprès du tribunal administratif de Paris.

"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

En février, le gouvernement avait rejeté l'accusation d'inaction en expliquant que certaines mesures lancées commençaient à porter leurs fruits. Le ministre de l'Ecologie François de Rugy déclarait d'ailleurs que le gouvernement se donnait les moyens d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 tout en concédant que ces actions devaient être "amplifiées, complétées, prolongées et amplifiée dans la durée."

Reconnaissance

Dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les manquements de la France en matière d'actions climatiques et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Elles demandent aussi la reconnaissance d'un préjudice moral et écologique.

Les ONG listent ainsi plusieurs échecs de l'état français en matière d'écologie: les manquements au niveau des émissions de gaz à effet de serre qui sont repartis à la hausse depuis 2016, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Selon les ONG, toutes ces défaillances affectent directement les citoyens au niveau de la santé, de la sécurité alimentaire etc.

Pour rendre leur recours plus puissant, les ONG se sont appuyées sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice. Maître Clément Capdebos, l'avocat de Greenpeace rappelle à ce titre que "la valeur constitutionnelle des articles 1 et 2 de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l'obligation de vigilance environnementale à la charge de l'Etat."

Des exemples étrangers

Les ONG français doivent sans doute être pleines d'espoir car les cas étrangers sont plutôt encourageants. Par exemple, en Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir suite à une plainte de 25 jeunes seulement tandis qu'au Pakistan, un agriculteur a fait reconnaître le droit à la vie! En tout, selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires du genre sont en cours dans le monde et 800 seulement aux États-Unis.

Pour citer d'autres succès, on peut parler de la victoire de l'ONG Urgenda aux Pays-Bas: la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord climat de Paris, a imposé à l'État une réduction des GES de 25% d'ici 2020 par rapport à 1990, au lieu des 20% prévus. En France, il est difficile d'estimer les chances de succès de cette action en justice des ONG françaises.

"On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides", dit Marie Pochon. "Mais il n'y a pas que par la justice qu'on y arrivera, à chacun d'actionner des leviers à son niveau."

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