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Cette fois, ça y est: les articles 11 et 13 sur le droit d'auteur ont été adoptés par le Parlement européen

26 mars 2019

C'était l'une des grosses interrogations de ce mardi: quel sort serait réservé à la directive européenne sur le droit d'auteur? Après presque trois années de débats houleux, cette proposition de loi a finalement été adoptée par le Parlement européen à 348 voix pour et 274 voix contre.

Défendue par les groupes de presse mais attaquée par les géants de la tech américaine, poussée par les société de gestion collective mais honnie par de nombreux petits créateurs, brandie comme l'arme ultime face à l'invasion de la Sillicon Valley par certains politiciens mais présentées comme la porte d'entrée aux GAFAM par d'autres... telle était la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Pondue en 2016 pour être ensuite amendée à de nombreuses reprises, cette directive a finalement été adoptée ce mardi 26 mars 2019 par le Parlement européen. Sur les 658 députés européens présents, 348 ont voté pour, 274 contre et 36 se sont abstenus.

Les États membres de l'Union européenne ont maintenant deux ans pour transposer cette directive en loi nationale.

"Jour sombre" mais "signal fort"

"C'est un jour sombre pour la liberté du net", a tweeté Julia Reda, principale figure de l'opposition à la directive. Membre du parti Pirate, un parti qui porte un focus important sur les droits numériques, Reda a ajouté que les membres du Parlement européen n'avaient pas daigné considérer les amendements apportés par l'opposition.

"Nous nous félicitons de l'adoption de la réforme sur le copyright par les députés en séance plénière", s'est réjouie pour sa part Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'économie et du marché numérique. C'est "un signal fort pour tous les secteurs créatifs, presse, chercheurs, éducateurs et institutions du patrimoine culturel", a-t-elle ajouté.

Meilleure protection

Que trouve-t-on dans cette directive? Selon le communiqué officiel du Parlement européen, "les créateurs et éditeurs de presse pourront négocier avec les géants du net grâce aux nouvelles règles sur le droit d’auteur numérique, qui protègent aussi la liberté d’expression".

Les principaux concernés sont les plateformes qui enregistrent plus de 5 millions de visiteurs par mois, comme YouTube, Facebook ou encore Google News. Ces derniers devront respecter "les droits et obligations historiques de la législation en matière de droit d’auteur" et faire en sorte que les créateurs soient rémunérés pour chaque partage de leurs oeuvres.

Les plateformes qui ne poursuivent pas un objectif commercial telles que Wikipedia ou GitHub ne sont pas concernées par la directive.

Hyperlien et mèmes

Qu'en est-il des hyperliens et des mèmes? Certains craignaient que cette directive ne tuent la culture internet qui consiste, par exemple, à répondre avec des gifs sur Twitter ou Facebook. "Certains contenus uploadés, comme les mèmes ou les GIF, [sont] désormais expressément exclus de la directive", indique le communiqué. Ce qui signifie que tu pourras continuer à utiliser des screenshots de tes séries préférées pour répondre en commentaire sans craindre de voir ce dernier supprimé.

Même chose pour tes partages sur les réseaux sociaux. "Les hyperliens vers des articles d’actualité, accompagnés de ‘‘mots isolés ou de très courts extraits’’, pourront être partagés librement". En d'autres termes, tu pourras continuer à trouver des articles dans la rubrique actu de Google (Google News) ou dans ton feed Facebook. Et ceux-ci ne ressembleront pas à une simple URL. Ils continueront d'être présentés sous la forme d'une vignette accompagnée d'un court résumé de l'article.

"Il s'agit d'une directive qui protège la vie des gens", conclut le communiqué du Parlement européen. Mais pour les associations de défense des droits numériques, telles que la Quadrature du Net, l'institution a, en adoptant "ce texte aberrant", aujourd'hui montré qu'elle était incapable de faire preuve d'indépendance.

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